CGV

Conditions générales de vente

1.ACHATS
Les produits et services que nous proposons sont réservés aux personnes
majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur
permettant d’effectuer une commande) et disposant de la pleine capacité juridique
pour passer des commandes. Nous nous réservons le droit à tout moment de
demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du
représentant légal. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une
commande à un acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle, toute
revente n’est pas autorisée.

2. PRODUITS – PRIX
a) Produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en êtes informé sur la page du site ou
par mail lors de la préparation de votre commande.
Dans le cas ou vous demandez l’annulation de l’ensemble de la commande, Nous
nous engageons à vous rembourser des sommes versées dans un délai
maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre
demande, selon le mode de paiement utilisé.
b) Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine,
Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la
T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés
en sus et s’élèvent au montant indiqué au moment de la validation de la
commande.
Nous nous réservons le droit, de modifier les prix à tout moment mais les produits
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de
la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité de ceux ci.
c) Notes et commentaires des internautes
Les avis et commentaires évoluent continuellement, ils ne sont en aucun cas un
élément contractuel.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
a) Modalités de la commande
Vous avez la possibilité, à tout moment du processus de la commande et ce
jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux

présentes CGV- de revenir sur celle-ci, la compléter, la modifier, l’annuler, tant
que vous ne l’aurez pas validée définitivement.
Une fois la sélection des produits terminée, vous pouvez les commander en
validant la commande via le bouton prévu à cet effet.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire mis à votre disposition.
Vous reconnaissez que les données que vous communiquez et qui sont stockées
dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, Vous
devez obligatoirement, prendre connaissance des présentes CGV, puis confirmer
votre accord sur l’ensemble de celles-ci.
Vous devrez alors procéder au paiement de la commande dans les conditions
décrites aux présentes CGV.
Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions
passées entre vous et nous.

b) Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités, un
courrier électronique de confirmation de commande est envoyé à l’adresse de
courrier électronique fourni.
Nous conservons la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet
encaissement, inclus les frais de port. En cas d’incident de paiement, Vous vous
engagez à restituer les produits reçus et ce, dès la première demande.
Nous nous réservons le droit de demander (préalablement au traitement de la
commande) des pièces supplémentaires en vue de vérifier le caractère non
frauduleux de la commande.
En l’absence de réponse à la demande, la commande sera annulée et le
remboursement effectif dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai de
celle-ci et selon le mode de paiement utilisé.

c) Preuve de la commande
Par convention expresse les courriers électroniques font foi entre nous, de même
que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés.
Le contrat électronique conclu est accessible en fournissant les informations
nécessaires comme le numéro de commande et ses coordonnées.

4. PAIEMENT
Le montant dû est indiqué sur la confirmation de commande transmise par
courrier électronique.

Vous avez le choix entre différents modes de paiement.
• Par Carte Bancaire (Visa, Mastercard)
• Par Virement Bancaire
• Utilisation du compte fidélité
La commande n’est validée qu’après acceptation des CGV et vérification et
confirmation de la validité du paiement.

5. LIVRAISON ET RECEPTION
a) Modalités de livraison
Les Produits sont livrés par un prestataire.
En fonction du mode de livraison choisi le transporteur laisse le colis dans votre
boite aux lettres ou vous le remet en main propre.

b) Délais
Les commandes réglées sont traitées au quotidien et envoyées le lendemain sur
nos jours ouvrés.
Un décalage peut être observé si nous constatons des ruptures de stocks.
Faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours, vous avez la possibilité
d’annuler sa commande.

c) Retard de livraison
En cas de dépassement d’un délai de livraison de trente 30 jours, vous pourrez
exercer votre droit de dénonciation de la commande.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, nous effectuerons un
remboursement de la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus), selon
le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze jours à compter
de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre
indemnisation.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concerne que le solde non livré de la
commande.
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par courrier
électronique, afin d’effectuer une recherche auprès du transporteur. Nous vous
tiendrons informé de l’évolution de la situation.

d) Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits par le
transporteur.
Il vous appartient de vérifier immédiatement au moment de la réception des
produits la conformité et l’intégrité de ceux ci.

Toute anomalie ou réserve identifiée au moment de la livraison doit être
mentionnée de façon complète et précise sur le récépissé remis par le
transporteur au moment de la mise à disposition des produits.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais
à notre service client.

6. GARANTIES LEGALES
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le
vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par
l’acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la
délivrance de ce dernier.
De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les
avait connus.
Si les produits livrés sont non-conformes ou s’ils présentent des vices-cachés,
nous vous demandons d’envoyer un courrier électronique à notre service client
pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés.
Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1
du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance
des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou de la
garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2

(deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-
conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera

rejetée.

A réception des instructions du service client, le renvoie des produits non-
conformes ou affectés d’un vice-caché sera demandé.

Le(s) produit(s) devront être impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s),
dans son (leur) conditionnement d’origine intact et accompagné(s) de son (leur)
emballage d’origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client
et de la facture.
Tout risque lié au retour du ou des produit(s) est à la charge de l’acheteur.
Après réception et contrôle pour constater les avaries ou non desdits produits, le
remboursement ou l’échange seront possible.

7. DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception, pour retourner en
partie ou en totalité votre commande, sans justification ni pénalités, à l’exception
des frais de retour qui restent à votre charge.

Le remboursement des sommes sera effectif dans un délais de 7 jours après le
retour des produits.
8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
a) Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le
traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des
factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées
que par ous même ou nos sous-traitants (transporteurs), soumis aux mêmes
obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à
la Politique de Protection des Données Personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations personnelles collectées vous concernant.
Vous pouvez être amené à recevoir des courriers électroniques d’information sur
les produits et activités du site, si vous y avez préalablement consenti.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique
« Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du site.
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les présentes CGV et les
relations contractuelles sont soumises à la loi française.

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